Conditions générales d'utilisation

Toutes les bonnes règles à savoir pour utiliser Hey U !

Conditions générales d’utilisation



Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Hey U , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site www.heyu.fr est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.heyu.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Service fourni
Le site et la marque Hey U© sont propriétés de la société Hey U située au 45 rue Saint-Paul 75004 Paris, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis le 29 octobre 2015 sous le numéro 1900834v0. Hey U est un site Internet permettant à ses utilisateurs de se rencontrer autour d’une activité, quelle qu’elle soit. Ces outils techniques sont utilisés par les utilisateurs du site pour créer des événements, les stocker, et les partager avec les autres utilisateurs. Hey U est un site Internet dont le contenu est produit et auto-géré par les utilisateurs. Vous reconnaissez comprendre que ces utilisateurs utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Vous reconnaissez comprendre que la société Hey U n'est responsable ni des contenus créés par les utilisateurs , ni de leurs agissements.

Article 2 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.heyu.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.heyu.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  Hey U SAS  est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque “Hey U” est une marque déposée par Hey U SAS .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
La création d’un compte utilisateur sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1 ou via la rubrique “contact” du site). Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, événement,...) soient visibles par les utilisateurs (selon les critères de confidentialité renseignés dans la rubrique Confidentialité). Vous reconnaissez que la société Hey U se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires. Vous reconnaissez et acceptez que la société Hey U,  qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qu’elles soient publiques ou privées), puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de la direction de la société Hey U (et uniquement elle) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société Hey U pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers. En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que la société Hey U a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage, exclusion).

Article 4 : Responsabilités générales
Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo, etc.) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les utilisateurs sur le site (profil, événements, photos, etc.) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé. Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des évènements. Vous reconnaissez que la société Hey U ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des utilisateurs. L'authenticité des informations fournies par les utilisateurs n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des événements. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société Hey U ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des évènements proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Article 6 : "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Hey U.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Vous reconnaissez que la société Hey U ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

Article 5 : Les comptes « Utilisateur»
L'ouverture d'un compte Utilisateur particulier n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées) et non-professionnelles. Les professionnels, associations ou institutions souhaitant disposer d'un compte doivent créer un compte professionnel. Les entreprises, associations ou institutions passant par une page membre pour promouvoir leurs événements verront leurs comptes supprimés. Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un prénom et un nom, ainsi qu'un email valide. Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant l’utilisateur dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur le profil utilisateur. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site. Le visage de l’utilisateur doit être bien visible. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Utilisateur. En cas de besoin, contactez Hey U par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 ou via la rubrique “Contact” du site, en précisant votre demande. Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Utilisateur particulier et/ou Professionnel.

Article 6 : Comportement des membres
Vous reconnaissez que Hey U est un site d’évènements de particulier à particulier et de rencontres amicales où la rencontre n’est pas orientée vers la rencontre amoureuse. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres d'un même sexe pourra être exclu du site. Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. La tenue de ce type de propos pourra vous exposer à des sanctions de la part de Hey U et vous exposer à des poursuites judiciaires. L’écriture SMS n’est pas souhaitée. Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites judiciaires. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres. Tout message envoyé d’un utilisateur à un autre, d’un utilisateur à un événement, pourra être utilisé lors de procédure judiciaire.

Article 7 : Organisation d’événements
Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer tout évènement ou tout contenu qui violerait les C.G.U. imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de Hey U ou de l’esprit du site. En tant qu'organisateur d'un évènement vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de créer l’évènement que vous souhaitez organiser et que celui-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (concurrence déloyale, obligation d'être diplomé, mise en danger de la vie d'autrui, etc.), et d'autre part, que vous et les participants à l’évènement avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable. Les évènements organisées doivent l'être par des particuliers ou par les titulaires d’un compte Hey U Pro. Tout évènement organisé par ou pour une société, institution ou association non titulaire d’un compte Hey U Pro sera supprimé et son organisateur averti ou exclu. Les évènements organisés par les particuliers doivent être organisés dans un esprit de divertissement, et ne doivent pas avoir un but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause"). Vous comprenez que Hey U ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive lors d’un évènement. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables : Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même; Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct; N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés; Ne pas avancer d'argent.

Article 8 : Participation aux évènements
Vous vous engagez à venir aux évènements auxquels vous avez indiqué participer, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute. Vous vous engagez à vous désinscrire d’un évènement suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

Article 9 : Droit d'auteur et droit d’image
Vous acceptez que tous les évènements que vous organisez puissent être répliqués à l'identique (ou avec des variations) par d'autres utilisateurs sur le site. Certains contenus (notamment des évènements spécifiques lancés par les membres) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à Hey U un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

Article 10 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire un courrier postal à l’adresse précitée (siège social) ou via la rubrique “Contact” du site Internet.

Article 12 : Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.